Commission d'enquête "dépendances et vulnérabilités dans le secteur du numérique" - phase finale des travaux
Assemblée nationale — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 1er juillet 2026.
L'essentiel
- Le mercredi 8 juillet 2026, la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, présidée par M.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Assemblée nationale, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le mercredi 8 juillet 2026, la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, présidée par M. Philippe Latombe (Dem, Vendée), examinera le rapport présenté par sa rapporteure Mme Cyrielle Chatelain (EcoS, Isère).
Les travaux de la commission, créée le 3 février, ont porté sur les dépendances françaises aux infrastructures, logiciels, services cloud et technologies d’intelligence artificielle (IA) majoritairement contrôlés par des acteurs extra-européens, ainsi que sur les risques associés en matière de protection des données, de dépendance économique, de verrouillage technologique et de pressions géopolitiques.
La souveraineté numérique devient un enjeu crucial, comme en témoigne dans l’actualité la plus récente la décision de l’administration Trump d’imposer à l’entreprise d’intelligence artificielle Anthropic de suspendre l’accès à certains de ses modèles d’IA les plus avancés aux ressortissants étrangers. La remise en cause du multilatéralisme et du droit international ainsi que la puissance des Big Tech font peser une menace sur l’accès aux technologies numériques.
Dans ce contexte, la commission d’enquête a mené quarante-cinq auditions, permettant ainsi d’entendre et de questionner 113 personnes, issues du secteur de la recherche, des entreprises du numérique, des opérateurs d’infrastructures, des médias, des associations, des autorités indépendantes, et des services de l’État. La rapporteure et le président ont également effectué un déplacement à Bruxelles pour s’entretenir avec des représentants des institutions européennes des réformes proposées par la Commission européenne dans le cadre de l’omnibus numérique et du paquet sur la souveraineté technologique.
Fin du texte officiel repris
Source :Assemblée nationale, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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