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TECH1 source

Ordre du jour de la séance plénière du 13 février 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant:

Examen d’un projet de délibération autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « ANRS CO4-FHDS SNDS ».

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