Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant:
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d'expérimentation.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
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