Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant:
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État portant création d’un projet de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du téléservice dénommé « Ma Certif’ Pro Santé ».
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Tech sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
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