La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
Il est fréquent qu’un organisme souhaite transmettre un fichier de contacts à des partenaires afin que ceux-ci puissent l’utiliser pour leurs opérations de prospection commerciale. Ces transmissions de fichiers sont, en particulier, faites dans le cadre d’accords commerciaux ou à titre onéreux.
Les règles applicables dépendent, en partie, des moyens utilisés par les partenaires à qui les données vont être transmises pour adresser la prospection commerciale.
À noter: au-delà des règles rappelées ci-dessous, chaque organisme devra s’assurer de respecter l’ensemble des obligations posées par la règlementation pour les traitements dont ils assurent la responsabilité ( faciliter l’exercice des droits, minimiser les données, limiter leur durée de conservation, assurer leur sécurité, apporter la preuve du recueil d’un consentement valide, etc).
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