SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Mis en place en avril 2009 pour remplacer le Fichier national des immatriculations (FNI), le SIV a pour objet la gestion des pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant leur disponibilité. Il est géré par France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et repose sur les principes suivants:
Les informations enregistrées dans le SIV peuvent être communiquées à de nombreuses personnes, sur leur demande et dans la limite de leurs attributions, énumérées aux articles L.330-2 à L.330-4 du code de la route.
En outre, le SIV est notamment interconnecté avec les fichiers suivants:
Sont inscrits dans le SIV tous les véhicules neufs, lors de leur première mise en circulation, et les véhicules d’occasion, lors de leur première revente, à l’occasion d’un changement d’adresse ou de toute autre modification affectant la carte grise.
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