Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (24 juillet 2026)
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document et en particulier sur les questions posées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») ainsi que les questionnaires (annexes) associés.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible au bas de cette page.
L'essentiel
- La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Tech sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.