AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact concernant la protection des données (AIPD). Une consultation publique sur ce projet est ouverte jusqu'au 9 juin 2026.
Élaboré dans le cadre du plan d’action d’Helsinki, le modèle proposé par le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pour objectif d’offrir un format commun, harmonisé à l’échelle européenne, pour formaliser les résultats attendus d’une AIPD.
Le modèle qui sera adopté par le CEPD à l’issue de la consultation publique viendra compléter les outils déjà mis à disposition par la CNIL, notamment ses modèles, sa méthode, ses bases de connaissance et le logiciel PIA.
L'essentiel
- Une consultation publique sur ce projet est ouverte jusqu'au 9 juin 2026.
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