IA : Analyser le statut d’un modèle d’IA au regard du RGPD
Les modèles d’IA peuvent être anonymes: le RGPD ne leur est alors pas applicable.
À l’issue de cette analyse, sauf si cette vraisemblance est insignifiante, le RGPD s’appliquera aux traitements concernant le modèle ou le système. Dans cette fiche, on appellera statut d’un modèle, ou de l’utilisation d’un système, la conclusion de l’analyse vis-à-vis de l’applicabilité du RGPD.
Les deux figures ci-dessous résument la conduite de l’analyse dans les deux situations suivantes:
Focus sur l’ avis 28/2024 du CEPD relatif à certains aspects de la protection des données liés au traitement des données à caractère personnel dans le contexte des modèles d'IA
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