Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel, en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de sécurité, de confidentialité et de sincérité du scrutin.
La recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique s’adresse:
Elle définit, selon les meilleures pratiques actuelles, les objectifs de sécurité que devrait atteindre tout dispositif utilisé lors de votes à bulletin secrets. Elle peut aussi servir de référence, lorsque cela est pertinent, pour la mise en œuvre de scrutins non secrets.
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