Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
La société CEGEDIM SANTÉ édite et vend des logiciels de gestion aux médecins de ville exerçant en cabinet et en centre de santé. Environ 25 000 cabinets médicaux et 500 centres de santé utilisent ces logiciels. Ils permettent aux médecins de gérer leur agenda, les dossiers de leurs patients et leurs prescriptions.
Les contrôles réalisés par la CNIL en 2021 ont notamment permis de révéler que, dans le cadre de l'utilisation de l'un de ses logiciels, la société avait traité sans autorisation des données de santé non anonymes, transmises à ses clients en vue de produire des études et des statistiques dans le domaine de la santé.
L'essentiel
- Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte).
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