Rapport social unique
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 novembre 2025.
Texte officiel intégral
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Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
En application du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU dans la fonction publique, le bilan social est remplacé par un rapport social unique (RSU) élaboré chaque année et rassemblant les éléments et données à partir desquels sont notamment établies les lignes directrices de gestion.
Ce rapport, constitué à partir de la base de données sociales, comprend notamment des informations relatives aux emplois, à la rémunération, aux parcours professionnels, et à la formation.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes et est présenté pour information dans le cadre des instances du dialogue social.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/rapport-social-unique
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