Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits fondamentaux
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 juillet 2025.
L'essentiel
- Lors d’une réunion qui s’est tenue à Helsinki (Finlande) les 1 er et 2 juillet 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pris plusieurs engagements importants retranscrits dans une déclaration.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Réuni à Helsinki les 1 er et 2 juillet 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des données (RGPD), le dialogue avec les entreprises et la coopération entre autorités.
Lors d’une réunion qui s’est tenue à Helsinki (Finlande) les 1 er et 2 juillet 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pris plusieurs engagements importants retranscrits dans une déclaration.
Cette déclaration décrit de nouvelles initiatives visant à faciliter la conformité au RGPD, en particulier pour les petites et moyennes organisations, et à renforcer la cohérence des interprétations et à encourager la coopération entre les autorités.
Le CEPD s’engage également à plus dialoguer avec les parties prenantes en menant des échanges proactifs pour recenser les domaines nécessitant un soutien ou des éclaircissements supplémentaires. Les parties prenantes auront la possibilité de signaler d’éventuelles incohérences et de faire part de leurs retours. Le CEPD publiera les principaux résultats des consultations publiques.
Le CEPD prévoit aussi de proposer des ressources plus concrètes et pratiques pour simplifier l’application du RGPD.
Parmi les mesures convenues pour garantir une interprétation et une application cohérentes du RGPD dans toute l’Europe, les membres du CEPD s’efforceront d’aligner les orientations nationales et celles du CEPD. Ils élaboreront également des pratiques communes, des méthodes, des outils et des lignes directrices pour la conduite d’actions conjointes, afin d'assurer leur efficacité sur le terrain.
Enfin, le CEPD reconnaît la complexité croissante du paysage réglementaire numérique. Il renouvelle son engagement à favoriser une coopération structurée avec les régulateurs d’autres domaines que la protection des données, afin de répondre aux défis juridiques et pratiques des affaires intersectorielles.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/declaration-du-cepd-helsinki
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