Vote électronique par correspondance : une nouvelle recommandation en 2026
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 novembre 2025.
L'essentiel
- À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente recommandation restera applicable jusqu’à fin 2026 afin de laisser un temps d’adaptation.
La CNIL a décidé de mettre à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique, dont la dernière version remonte à 2019. Dans ce but, elle a mené au premier semestre 2025 une consultation publique portant sur un nouveau projet de recommandation.
La CNIL remercie les nombreux répondants - particuliers et professionnels – qui ont participé à cette consultation. Elle travaille maintenant à la finalisation de sa nouvelle recommandation, qu’elle prévoit de publier début 2026.
Prenant en compte les résultats de cette consultation et les questions de plusieurs organisateurs de scrutins impliquant un vote par correspondance électronique, la CNIL considère nécessaire de faire évoluer ses recommandations, notamment au regard de certains enjeux opérationnels. Elle entend néanmoins laisser un temps d’adaptation aux acteurs pour intégrer ses nouvelles recommandations.
La CNIL rappelle que sa délibération de 2019 reste aujourd’hui le cadre de référence en matière de sécurité et de confidentialité pour le vote par correspondance électronique.
Elle précise notamment que sa recommandation de 2019 s’appliquera aux élections des représentants du personnel de la fonction publique prévues en 2026 et encadrées par le code général de la fonction publique, compte tenu des délais liés aux exigences techniques et organisationnelles que ces scrutins impliquent.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/vote-electronique-par-correspondance-une-nouvelle-recommandation-en-2026
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