Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 20 février 2025.
Texte officiel intégral
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En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du RGPD aux systèmes d’IA. Une déclaration sur le contrôle de l’âge en ligne a également été adoptée.
Intelligence artificielle
Au cours de la séance plénière du 12 février, le CEPD a décidé d'inclure dans le champ de sa task force dédiée à ChatGPT les investigations concernant DeepSeek, et de manière générale toutes les actions opérationnelles menées au titre du RGPD concernant des systèmes d’IA.
En outre, les membres du CEPD ont souligné la nécessité de coordonner les actions des autorités concernant les questions sensibles urgentes. À cette fin, une équipe de réponse rapide sera mise en place au niveau du CEPD.
Vérification de l’âge des mineurs en ligne
Le CEPD a également adopté une déclaration sur le contrôle de l'âge en ligne. Le CEPD y décline dix principes-clés tirés du RGPD (par ex. : respect des droits, minimisation des données, etc.) pour un traitement des données conforme lors de la détermination de l'âge ou de la tranche d'âge d'une personne.
Cette déclaration vise à garantir une approche européenne cohérente du contrôle de l'âge en ligne, afin de protéger les mineurs dans le monde numérique tout en respectant les principes de la protection des données.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/coordination-sur-lia-et-protection-des-mineurs-retour-sur-la-derniere-pleniere-du-cepd
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