Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
En 2025, 83 sanctions ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de 486 839 500 euros. Parmi ces sanctions, 16 ont été prononcées par la formation restreinte, organe de la CNIL en charge de prononcer les sanctions selon la procédure ordinaire, et 67 par son président seul ou par un membre de cette formation, dans le cadre de la procédure simplifiée mise en place en 2022.
Ces sanctions comportent 78 amendes (dont 27 avec injonctions sous astreinte), trois décisions de liquidation d’astreinte (c’est-à-dire le paiement d’une somme en raison du non-respect d’un ordre donné par la CNIL dans sa décision de sanction) et deux rappels à l’ordre. Dix de ces décisions ont été rendues publiques.
L'essentiel
- En 2025, 83 sanctions ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de 486 839 500 euros.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte).
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