Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL: le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux obligations légales sont en constante hausse.
En 2024, l’action répressive se caractérise par une augmentation du nombre de mesures adoptées: le nombre total de sanctions prononcées est passé de 21 en 2022 à 42 en 2023 puis 87 en 2024. La CNIL a également prononcé 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales, ce qui est sans précédent pour ce type de mesures.
En 2024, 87 sanctions ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de 55 212 400 euros. Parmi ces sanctions, 18 ont été prononcées selon la procédure ordinaire et 69 dans le cadre de la procédure simplifiée mise en place en 2022.
L'essentiel
- En 2024, l’action répressive se caractérise par une augmentation du nombre de mesures adoptées: le nombre total de sanctions prononcées est passé de 21 en 2022 à 42 en 2023 puis 87 en 2024.
- En 2024, 87 sanctions ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de 55 212 400 euros.
- Parmi ces sanctions, 18 ont été prononcées selon la procédure ordinaire et 69 dans le cadre de la procédure simplifiée mise en place en 2022.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte).
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