Demandes d’autorisation en santé : bilan pour l’année 2024 de l’action de la CNIL
En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20% par rapport à 2023. La qualité des dossiers s'améliore, entraînant une réduction des délais d’instruction. La CNIL poursuit son accompagnement et prévoit de nouveaux outils pour faciliter les démarches.
En 2024, la CNIL a poursuivi son engagement pour accompagner la mise en conformité des traitements de données de santé. Elle a reçu 619 demandes d’autorisation, soit 20% de plus qu’en 2023:
La proportion des demandes classées sans suite et refusées a diminué, signe d’une amélioration de la qualité des dossiers reçus. Cette baisse est notamment liée au fait que la plupart des demandeurs listent désormais les points s’écartant du référentiel concerné dans leurs dossiers.
L'essentiel
- En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20% par rapport à 2023.
- En 2024, la CNIL a poursuivi son engagement pour accompagner la mise en conformité des traitements de données de santé.
- Elle a reçu 619 demandes d’autorisation, soit 20% de plus qu’en 2023: La proportion des demandes classées sans suite et refusées a diminué, signe d’une amélioration de la qualité des dossiers reçus.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte).
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