L’Autorité lance une consultation publique relative à l’ouverture des données routières - ART
Cette consultation s’adresse notamment aux gestionnaires du domaine public routier, aux autorités investies des pouvoirs de police de la circulation, aux exploitants de systèmes de péage, aux personnes morales permettant la distribution de carburants ou de carburants alternatifs, aux exploitants d’aires de stationnement, aux prestataires de services d’information routière ainsi qu’aux détenteurs de données embarquées, en particulier les constructeurs automobiles.
Elle vise à apprécier la compréhension par les acteurs du cadre juridique applicable, à évaluer leurs capacités techniques en matière de production, de mise à disposition et d’utilisation de ces données, à identifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre et à recueillir leurs observations et attentes.
Ces contributions permettront à l’Autorité d’accompagner une ouverture effective et proportionnée des données routières.
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