Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant - ART
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son avis simple sur l’avant-projet de contrat de régulation économique (CRE) entre l’État et la société Aéroports de Paris (ADP) pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034. Cet avis, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau cadre de régulation aéroportuaire, confirme que la durée dérogatoire de huit ans est cohérente avec le projet industriel de l’exploitant. Il formule des recommandations destinées à éclairer les négociations en cours et à sécuriser l’avis conforme que l’ART devra rendre sur le projet de CRE. La mise en œuvre de ces recommandations représente un effort qui apparaît raisonnable et proportionné, compatible avec le calendrier d’entrée en vigueur annoncé du contrat, au regard des enjeux qui y sont attachés.
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