Transport — journal du 20 avril 2026

Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l'exploitation des activités de distribution de carburants, de distribution d'énergie électrique aux véhicules légers, de boutique et de restauration sur l’aire de Keskastel Est située sur l’autoroute A4 - Avis n° 2026-031 du 9 avril 2026 - ART

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• Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l'exploitation des activités de distribution de carburants, de distribution d'énergie électrique aux véhicules légers, de boutique et de restauration sur l’aire de Keskastel Est située sur l’autoroute A4 - Avis n° 2026-031 du 9 avril 2026 - ART— Autorité de régulation des transports20 avril 2026
• Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l'exploitation des activités de distribution de carburants, distribution d’énergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur l’aire de service d’Urvillers située sur l’autoroute A26 - Avis n° 2026-033 du 9 avril 2026 - ART— Autorité de régulation des transports20 avril 2026
• Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l'exploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l’aire de service de Saint-Léger située sur l’autoroute A1 - Avis n° 2026-032 du 9 avril 2026 - ART— Autorité de régulation des transports20 avril 2026

Lignes directrices sur l’instruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-35 du code de la voirie routière relatives aux règles internes définies par les commissions des marchés instituées par certains concessionnaires d’autoroutes - Décision n°2026-034 du 14 avril 2026 - ART

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• Lignes directrices sur l’instruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-35 du code de la voirie routière relatives aux règles internes définies par les commissions des marchés instituées par certains concessionnaires d’autoroutes - Décision n°2026-034 du 14 avril 2026 - ART— Autorité de régulation des transports20 avril 2026
• Lignes directrices sur l’instruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-34 du code de la voirie routière relatives à la composition des commissions des marchés instituées par certains concessionnaires d’autoroutes - Décision n°2026-035 du 14 avril 2026 - ART— Autorité de régulation des transports20 avril 2026

Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 - Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026 - ART

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• Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 - Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026 - ART— Autorité de régulation des transports20 avril 2026

Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant - ART

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son avis simple sur l’avant-projet de contrat de régulation économique (CRE)…

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• Avant-projet de CRE d’Aéroports de Paris : l’ART formule ses recommandations pour sécuriser un cadre économique équilibré dans la mise en œuvre du projet industriel de l’exploitant - ART— Autorité de régulation des transports20 avril 2026

Visite des infrastructures de l’aéroport de Nice Côte d’Azur par le collège de l’ART - ART

Vendredi 17 avril, Thierry Guimbaud, Président de l’Autorité de régulation des transports (ART), Florence Rousse et Sophie Auconie…

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• Visite des infrastructures de l’aéroport de Nice Côte d’Azur par le collège de l’ART - ART— Autorité de régulation des transports20 avril 2026