Le Conseil d’État confirme la validité des lignes directrices adoptées par l’Autorité relatives à l’appréciation du CMPC dans le secteur aéroportuaire - ART
Le 10 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par la société Aéroports de Lyon contre les lignes directrices adoptées par l’Autorité relatives à l’évaluation du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du périmètre régulé dans le secteur aéroportuaire.
Ces lignes directrices, publiées le 9 novembre 2023, précisent la méthodologie suivie par l’Autorité pour apprécier les propositions tarifaires des aéroports relevant de sa compétence. La publication de cette méthodologie, construite en concertation avec les acteurs du secteur et des experts indépendants, répondait à un souci de transparence de son action vis-à-vis notamment des aéroports, des usagers et des investisseurs.
Le Conseil d’État a confirmé tant la compétence de l’Autorité pour édicter de telles lignes directrices que la validité de l’ensemble des paramètres retenus pour le calcul du CMPC.
L'essentiel
- Ces lignes directrices, publiées le 9 novembre 2023, précisent la méthodologie suivie par l’Autorité pour apprécier les propositions tarifaires des aéroports relevant de sa compétence.
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