L’Autorité de régulation des transports rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d’État - ART
Paris, le 12 septembre 2024 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour l’avis favorable sous réserves qu’elle a rendu sur les péages ferroviaires proposés par SNCF Réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 à la suite de leur annulation par le Conseil d’État pour irrégularité de la procédure de fixation des tarifs. Les dispositions tarifaires n’ayant pas été remises en cause sur le fond par le Conseil d’État, la proposition de SNCF Réseau n’emporte pas de modification substantielle par rapport à la dernière offre tarifaire validée par l’ART en 2023, s’inscrivant toujours dans le cadre d’un rattrapage du coût complet décidé par l’État et d’évolutions de structure devant contribuer à une utilisation effective et optimale du réseau.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Transport sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.