L’ART valide définitivement les péages ferroviaires 2027-2029 proposés par SNCF Réseau, dans un contexte marqué par les besoins de financement du réseau et d’ouverture du marché - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 19 février 2026.
Extrait du texte officiel
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Paris, le 17 mars 2026, L’Autorité de régulation des transports (ART) a publi é le 19 février dernier l’ avis conforme favorable, assorti d’une réserve, qu’elle a rendu sur les péages ferroviaires proposés par SNCF Réseau pour les horaires de service 202 7 à 202 9. En introduisant, dans la version actualisée du document de référence du réseau du 17 mars 2026, des mécanismes d’actualisation de la redevance de marché applicable aux services conventionnés, SNCF Réseau s’est conformé à la réserve formulée par l’ART, permettant ainsi sa levée.
L’ART valide ainsi les principes et montants des péages ferroviaires proposés par le gestionnaire d’infrastructure au regard du cadre juridique applicable. S’agissant des services librement organisés, des baisses tarifaires en faveur des dessertes d’ « aménagement du territoire » constituent un signal-prix pertinent, de nature à favoriser une utilisation effective et optimale du réseau. Enfin, l’ART salue l’engagement de SNCF Réseau à mieux maîtriser ses coûts d’exploitation et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers et l’appelle à poursuivre l’amélioration de la tarification en vue du cycle 2030-2032.
SNCF Réseau, qui gère le réseau ferré national, en assure l’entretien, la modernisation, le développement et la gestion opérationnelle. Pour financer ces missions, il perçoit notamment des redevances – les « péages ferroviaires » – versées par les entreprises ferroviaires en contrepartie de services indispensables (ou « prestations minimales ») à la circulation des trains.
Ces péages sont fixés selon une logique pluriannuelle et soumis à l’avis conforme de l’ART.
Le 11 décembre 2025, SNCF Réseau a proposé, dans le cadre du document de référence du réseau (DRR) 2027, une nouvelle grille tarifaire applicable aux services librement organisés (voyageurs et fret) ainsi qu’aux services conventionnés pour la période 2027-2029.
Par délibération du 10 février 2026, le collège de l’ART a approuvé cette proposition, qui prévoit notamment :
- une hausse globale des redevances plus modérée que celle du précédent cycle, alignée sur la trajectoire fixée par le contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour 2021-2030 ;
- une structure tarifaire globalement stable, complétée de mesures spécifiques en faveur de l’« aménagement du territoire ».
Fin du texte officiel repris
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