Séance des demandes de règlement des différends de la société Myzee Technology relatifs à la délivrance de titres des services de transport en commun – Jeudi 12 septembre 2024 - ART
La société Myzee Technology a saisi l’Autorité de régulation des transports, en application de l’article L. 1263-5 du code des transports, de demandes de règlement des différends relatifs à la délivrance des titres des services de transport en commun des réseaux suivants et l’opposant à:
Une séance publique se tiendra le jeudi 12 septembre 2024 à 10 heures 30 dans les locaux de l’Autorité se situant au 11, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Immeuble Nord Pont – 3ème étage 75014 Paris ainsi que par visioconférence accessible via le lien suivant: https://events.teams.microsoft.com/event/a95eeca6-beee-424f-94b3-20863b773086@d03277ca-7f24-4ee5-8673-96db0a070096.
La participation en distanciel implique la collecte des informations décrites ci-dessous:
Identité et coordonnées du responsable du traitement: Monsieur Thierry Guimbaud, thierry.guimbaud@autorite-transports.fr.
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