TRANSPORT1 source
Abrogation de la décision n° 2023-065 du 21 décembre 2023 relative au différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau - Décision n° 2024-083 du 21 novembre 2024 - ART
1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2024-12-05. fildactu.fr regroupe les couvertures d'un même événement et renvoie chaque lecteur vers la publication d'origine.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Transport sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
La source de ce sujet n'autorise pas la reprise d'extraits : fildactu.fr n'affiche donc que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date — jamais de chapô, d'extrait ni d'image sans autorisation vérifiée.
Où ce sujet est-il rangé ?
Sujets liés
Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau - Décision n° 2024-089 du 19 décembre 2024 - ARTRèglement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau concernant la tarification fixée dans le document de référence du réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 - Décision n°2026-002 du 15 janvier 2026 - ARTSéance publique relative à la procédure de règlement de différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau, jeudi 08 janvier 2026 - ARTRèglement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Gares & Connexions concernant la tarification fixée dans le document de référence des gares pour l’horaire de service 2020 - Décision n° 2025-084 du 20 novembre 2025 - ARTSéance publique relative à la procédure de règlement de différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Gares & Connexions, jeudi 16 octobre 2025 - ARTOuverture d’une instruction afin de procéder à la recherche et à la constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 - Décision n° 2024-014 du 8 février 2024 - ART