TRANSPORT1 source
Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements- Avis n°2026-015 du 18 février 2026 - ART
1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-02-20. fildactu.fr regroupe les couvertures d'un même événement et renvoie chaque lecteur vers la publication d'origine.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Transport sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
La source de ce sujet n'autorise pas la reprise d'extraits : fildactu.fr n'affiche donc que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date — jamais de chapô, d'extrait ni d'image sans autorisation vérifiée.
Où ce sujet est-il rangé ?
Sujets liés
Projet de cession d’un contrat conclu avec la société APRR portant sur l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Gevrey-Chambertin Ouest sur l’autoroute A31 et sur l’aire d’Ecot sur l’autoroute A36 - Avis n° 2026-017 du 18 février 2026 - ARTProjet de décret portant modification de l’article R.122-41 du code de la voirie routière - Avis n° 2025-005 du 6 février 2025 - ARTProjet de décret relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l’État- Avis n°2026-053 du 07 juillet 2026 - ARTProjet de décret relatif aux conditions d’application de l’article L.1115-1 du code des transports- Avis n°2026-059 du 09 juillet 2026 - ARTProcédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Véhicules Légers et d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Terres des Graves Sud située sur l’autoroute A62 - Avis n° 2026-016 du 18 février 2026 - ARTProjet de cession d’un contrat conclu avec la société Arcos portant sur l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de La Bruche située sur l’autoroute A355 - Avis n°2026-001 du 08 janvier 2026 - ART