1 source
Séance publique relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société RATP Smart Systems dans le cadre de la procédure de règlement de différend l’opposant à Île-de-France Mobilités, en présence de la société Apple Distribution International Limited – Mardi 22 juillet 2025 - ART
La société RATP Smart Systems a saisi l’Autorité de régulation des transports, en application de l’article L. 1263‑5 du code des…
Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source.