TRANSPORT21 juillet 20253 sujets

Transport — journal du 21 juillet 2025

Le 21 juillet 2025, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Transport de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

Journée archivée le 21 juillet 2025

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : Baptiste Moulin — Mis à jour le 21 juillet 2025

Quels sujets ont été ouverts le 21 juillet 2025 ?

21 juillet 20251 source

Deux projets de décrets et trois projets d’arrêtés relatifs aux caractéristiques, à la fourniture et à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routière visées à l’article L. 1513-2 du code des transports - Avis n°2025-061 du 17 juillet 2025 - ART

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Deux projets de décrets et trois projets d’arrêtés relatifs aux caractéristiques, à la fourniture et à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routière visées à l’article L. 1513-2 du code des transports - Avis n°2025-061 du 17 juillet 2025 - ART— Autorité de régulation des transports21 juillet 2025

21 juillet 20251 source

Projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre de collectes automatisées de données publiquement accessibles sur les déplacements multimodaux par les agents habilités de l’Autorité de régulation des transports - Avis n°2025-062 du 17 juillet 2025 - ART

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Projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre de collectes automatisées de données publiquement accessibles sur les déplacements multimodaux par les agents habilités de l’Autorité de régulation des transports - Avis n°2025-062 du 17 juillet 2025 - ART— Autorité de régulation des transports21 juillet 2025

21 juillet 20251 source

Modifications par voie d’avenants de la rémunération de l'activité de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période 2021-2024 - Avis n°2025-051 du 3 juin 2025 - ART

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Modifications par voie d’avenants de la rémunération de l'activité de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période 2021-2024 - Avis n°2025-051 du 3 juin 2025 - ART— Autorité de régulation des transports21 juillet 2025

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