Transport — journal du 30 septembre 2025

Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2026 -Avis n°2025-069 du 09 septembre 2025 - ART

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2025-09-30. fildactu.fr regroupe les couvertures d'un même événement et renvoie chaque lecteur vers la publication d'origine.

• Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2026 -Avis n°2025-069 du 09 septembre 2025 - ART— Autorité de régulation des transports30 septembre 2025

Projet de cession de huit contrats conclus avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Orange-Le Grès et de Tricastin, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Bages, de Gasparets, de Gigean Nord et de Loupian, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Boisredon et de Saint Caprais, situées sur l’autoroute A10 Avis n°2025-075 du 18 septembre 2025 - ART

1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2025-09-30. fildactu.fr regroupe les couvertures d'un même événement et renvoie chaque lecteur vers la publication d'origine.

• Projet de cession de huit contrats conclus avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Orange-Le Grès et de Tricastin, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Bages, de Gasparets, de Gigean Nord et de Loupian, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Boisredon et de Saint Caprais, situées sur l’autoroute A10 Avis n°2025-075 du 18 septembre 2025 - ART— Autorité de régulation des transports30 septembre 2025

Audition de l’ART par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2026, et par le Sénat sur l’impact de la concurrence dans le secteur ferroviaire sur les finances publiques - ART

Mardi 16 septembre, Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART) a été auditionné par le député Bérenger…

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• Audition de l’ART par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2026, et par le Sénat sur l’impact de la concurrence dans le secteur ferroviaire sur les finances publiques - ART— Autorité de régulation des transports17 septembre 2025
• Audition de l’Autorité de régulation des transports par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 - ART— Autorité de régulation des transports30 septembre 2025