Le 30 septembre 2024, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Les 27 et 28 septembre 2024, le Conseil d’État a participé à un colloque, co-organisé par l’université LUM de Bari, le Conseil d’État…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l'Etat de droit selon lequel 68% des recommandations…
Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.