Droit — journal du 29 juin 2026

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• Test— Conseil d'État — Actualités29 juin 2026

Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet

Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les recours de plusieurs associations contre…

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• Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet— Conseil d'État — Actualités29 juin 2026

Séminaire bilatéral entre le Conseil d’État français et le Tribunal suprême espagnol

Vendredi 26 juin 2026, une délégation du Conseil d’État conduite par son vice-président, Marc Guillaume, s’est rendue à Madrid pour un…

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• Séminaire bilatéral entre le Conseil d’État français et le Tribunal suprême espagnol— Conseil d'État — Actualités29 juin 2026

7e rencontre quadrilatérale des cours constitutionnelles espagnole, française, italienne et portugaise à Lisbonne

Du 25 au 27 juin 2026, une délégation du Conseil constitutionnel, composée de M. Jacques Mézard, Mme Jacqueline Gourault et Mme Laurence…

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• 7e rencontre quadrilatérale des cours constitutionnelles espagnole, française, italienne et portugaise à Lisbonne— Conseil constitutionnel — Décisions29 juin 2026