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DROIT2 sujets

Droit — journal du 18 décembre 2024

Le 18 décembre 2024, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

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Quels sujets ont été ouverts le 18 décembre 2024 ?

1 source

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans motif légitime - Conseil d'État

Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en…

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.

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