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DROIT5 sujets

Droit — journal du 26 octobre 2026

Le 26 octobre 2026, 5 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

Journée archivée le

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Que retenir de la journée du 26 octobre 2026 ?

5 sujets ont été ouverts ce jour-là dans la rubrique Droit, à partir de 6 publications référencées émanant de 5 éditeurs distincts. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,9 sujets par journée active sur 356 journées archivées — la journée est plus fournie que d'ordinaire, au rang 6 sur 356 par le volume (record de la rubrique : 11 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (5). 5 sujets du jour sont nationaux : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 2 sources distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 354e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.

Repères chiffrés de la journée du 26 octobre 2026 — rubrique Droit
IndicateurValeur
Sujets ouverts ce jour5
Publications référencées6
Éditeurs distincts5
Sous-thèmes couverts1
Moyenne de la rubrique par journée active1,9
Rang chronologique de la journée354e sur 356

Répartition par sous-thème : Réglementation (5).

Territoires concernés : 0 région(s), 5 sujet(s) national/nationaux.

Quels sujets ont été ouverts le 26 octobre 2026 ?

2 sources

Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »

Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent…

Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs

La mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la…

Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

L’arrêté ministériel du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur définit les…

Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire

La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026 a renforcé les dispositions de la loi EGalim…

Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Les autres journées de la rubrique Droit

356 journées archivées — seules les journées ayant au moins un sujet existent.

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