Le 23 décembre 2024, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Au sein du Conseil d’Etat, cinq sections consultatives sont chargées d’examiner les projets de textes de loi et de…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 23 décembre 2024, les agents du ministère ont rendu hommage aux victimes du cyclone Chido, à Mayotte, lors d’une minute de silence…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.