Le 10 avril 2025, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le Conseil constitutionnel apprend avec tristesse le décès de Mamadou Badio CAMARA, président du Conseil constitutionnel du Sénégal et de…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 8 avril 2025, à l’occasion de la Paris Arbitration Week, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé une réforme du droit français de…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.