Le 6 octobre 2025, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
1 sujet a été ouvert ce jour-là dans la rubrique Droit, à partir de 1 publication référencée émanant de 1 éditeur distinct. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,9 sujets par journée active sur 347 journées archivées — la journée est plus calme que d'ordinaire, au rang 173 sur 347 par le volume (record de la rubrique : 11 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (1). 1 sujet du jour est national : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 159e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sujets ouverts ce jour | 1 |
| Publications référencées | 1 |
| Éditeurs distincts | 1 |
| Sous-thèmes couverts | 1 |
| Moyenne de la rubrique par journée active | 1,9 |
| Rang chronologique de la journée | 159e sur 347 |
Le 2 octobre 2025, le Conseil d’État, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Paris, en partenariat avec l'Ordre des…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.