Le sous-thème « Plans sociaux » de la rubrique Industrie regroupe les procédures de licenciement collectif, fermetures de sites et plans de sauvegarde de l'emploi. fildactu.fr suit 17 sources sur cette rubrique et décline ce sous-thème sur 18 régions. Les publications d'un même événement sont fusionnées en un sujet unique.
Ce sous-thème rassemble les procédures de licenciement collectif, fermetures de sites et plans de sauvegarde de l'emploi, dans le périmètre de la rubrique Industrie — qui couvre implantations de sites, soutien aux filières, brevets, production manufacturière, relocalisations.
Les flux sont relevés à chaque publication du site. Les publications traitant du même événement sont fusionnées en un sujet unique, dont le compteur indique combien d'émetteurs l'ont couvert.
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande…
Texte officiel reproduit — DREAL Grand Est, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande…
Texte officiel reproduit — DREAL Grand Est, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
(Réf int. : GE-P3E-SEER-005 ) 1/ Accompagnement des entreprises en difficulté : Le/la commissaire aux restructurations et à la prévention…
Texte officiel reproduit — DGE, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce sous-thème regroupe les procédures de licenciement collectif, fermetures de sites et plans de sauvegarde de l'emploi, dans le périmètre de la rubrique Industrie. Il constitue l'un des axes de classement du fil, aux côtés de la rubrique et du territoire.
Oui. « Plans sociaux » est décliné sur 18 régions françaises, métropole et outre-mer compris. La rubrique Industrie est par ailleurs déclinée sur les 101 départements.
Les 17 sources de la rubrique Industrie, dont CEA — Communiqués de presse, CEA — Nouvelles technologies, CNES — Actualités, ANR — Actualités et appels à projets. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.
Les flux sont relevés à chaque publication du site. Le regroupement des publications est recalculé à chaque passage, sur une fenêtre glissante de 72 heures.
Jamais pour la presse : le droit voisin des éditeurs (articles L218-1 à L218-5 du Code de la propriété intellectuelle) protège leurs extraits, et fildactu.fr n'en conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien et la date. Les seuls extraits affichés proviennent de publications OFFICIELLES dont l'émetteur autorise expressément la réutilisation (Licence Ouverte ou reproduction avec attribution, régime vérifié dans les mentions légales de chaque source) — toujours présentés en citation, avec leur attribution et le lien vers l'original.