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INDUSTRIE1 source3 min de lecture

Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (54-55-57-88)

Illustration — Industrie
Dijon - Ancienne usine Peugeot.JPG — Christophe.Finot, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

DGE — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 août 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de DGE, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

(Réf int. : GE-P3E-SEER-005 ) 1/ Accompagnement des entreprises en difficulté : Le/la commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) sera chargé(e) de l’accompagnement en toute confidentialité de l’accompagnement des entreprises en difficulté, prioritairement industrielles et de plus de 50 salariés, sur les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. Sur les dossiers de plus de 400 salariés, il/elle effectuera le lien avec le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) mais aussi avec la mission interministérielle aux restructurations des entreprises (MIRE) ainsi que l’administration centrale sur les dossiers à enjeux. Le/la CRP interviendra dans toutes les phases des difficultés des entreprises, de la détection jusqu’à un appui aux opérations de restructuration de l’entreprise, y compris lorsqu’une procédure est ouverte auprès du tribunal de commerce. Il sera le garant de la cohérence des actions des autorités publiques, à ce titre, il/elle : · s’assurera du bon déroulé des négociations financières ; · expertisera le volet financier et industriel pour s’assurer de la viabilité du dossier ; · participera à représenter les intérêts de l’État dans les dossiers (créances publiques, préservation d’actifs stratégiques). Pour ce faire, le/la CRP mobilisera et coordonnera l’ensemble des acteurs nationaux et locaux des écosystèmes de traitement des difficultés des entreprises (créanciers publics, acteurs bancaires, collectivités, fournisseurs et clients, etc.). Il/elle s’appuiera sur les nouveaux outils mis en place pour la détection des fragilités (Signaux Faibles) afin de renforcer sa capacité d’anticipation. Il/elle conjuguera une action de terrain (visites des entreprises concernées) avec une action d’analyse, de proposition et de négociation. Il/elle organisera, préparera, animera et assurera le secrétariat des cellules de veille. Il/elle sera par ailleurs en lien étroit avec les services « mutations économiques » des DDETS et de la DREETS pour le suivi des entreprises en difficulté. 2/ Soutien aux projets d’investissement : Le/la titulaire du poste assurera également le rôle de référent unique pour l’investissement (RUI) sur son territoire de compétence. Son action, qui couvrira prioritairement les projets d’investissement d’ampleur veillera à appuyer le corps préfectoral dans la détection de nouveaux projets, la mobilisation de dispositifs d’accompagnement financiers et extra-financiers et la coordination des services de l’Etat afin de résoudre les difficultés éventuelles rencontrées par le porteur de projet dans son implantation, dans le respect de la réglementation Il est attendu de l’agent une forte disponibilité pour mener à bien ces missions, une grande capacité à travailler en équipe au sein du SEER et en transversalité avec les autres services du pôle et une capacité à travailler en partenariat avec les acteurs externes (dirigeants d’entreprise, corps préfectoral, conseil régional, écosystème de l’accompagnement des entreprises en difficulté…). Des connaissances en économie et en analyse financière sont indispensables à l’exercice de cette fonction. Ce poste conviendrait à un ingénieur de l’industrie et des mines remplissant les conditions pour être nommé chef de mission ou susceptible de les remplir à court terme, ou à tout agent de catégorie A expérimenté, titulaire ou contractuel.

Fin du texte officiel repris

Source :DGE, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.entreprises.gouv.fr/node/10371

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Sources

1 source (Direction générale des entreprises). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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