Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 3 octobre 2026.
Extrait du texte officiel
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Deuxième poste de dépenses de l'Union européenne, la politique de cohésion représente, pour la période 2021-2027, un budget de 392,6 milliards d'euros, dont 18 milliards au bénéfice de la France et
Actuellement gérée par les régions, cette politique soutient
des projets extrêmement divers et pour des montants considérables.
Ce rapport en rappelle l'ampleur, et l'illustre par des exemples concrets, à l'heure où se dessine une réforme décisive dans la perspective
du prochain cadre financier pluriannuel européen pour 2028-2034,
la Commission européenne ayant proposé de la fusionner avec d'autres politiques européennes structurantes, dont la politique agricole commune, au sein de plans nationaux.
Elle doit demeurer une priorité : dans un contexte de forte contrainte budgétaire nationale, les fonds européens représentent
Fin du texte officiel repris
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Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-732-notice.html
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