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COLLECTIVITÉS Mis à jour le 21 sources suivies

Investissements — Collectivités

Le sous-thème « Investissements » de la rubrique Collectivités regroupe les engagements de capitaux sur des équipements, des sites ou des infrastructures. fildactu.fr suit 21 sources sur cette rubrique et décline ce sous-thème sur 18 régions. Les publications d'un même événement sont fusionnées en un sujet unique.

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Que regroupe le sous-thème « Investissements » ?

Ce sous-thème rassemble les engagements de capitaux sur des équipements, des sites ou des infrastructures, dans le périmètre de la rubrique Collectivités — qui couvre finances locales, dotations, contrats de territoire, rapports d'audit, ingénierie territoriale.

Les flux sont relevés à chaque publication du site. Les publications traitant du même événement sont fusionnées en un sujet unique, dont le compteur indique combien d'émetteurs l'ont couvert.

Quels sujets sont ouverts sur ce sous-thème ?

1 source

Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - rapport d'information n° 732

Deuxième poste de dépenses de l'Union européenne, la politique de cohésion représente, pour la période 2021-2027, un budget de 392,6…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Projet de loi de finances 2027 : le Gouvernement préserve l’augmentation des ressources des collectivités locales à 5 milliards d’euros

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, mercredi 30 septembre à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de Mme Françoise GATEL…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr

Pour la rentrée, les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr ! Le portail des données financières et de…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Tableau de bord de l'élu

Dans votre collectivité, l’amélioration de la performance de la chaîne financière et comptable (réduction du délai global de paiement…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? - Rapport d'information n° 441

Les agences de l'eau respectent-elles la liberté des élus locaux de déterminer le périmètre pertinent d'exercice des compétences eau et…

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Plan plastique : Mathieu Lefèvre poursuivra la mise en œuvre du plan malgré la stratégie de la chaise vide des associations de collectivités

Alors que la France fait face à un retard criant en matière de collecte et de recyclage des emballages plastiques ménagers, qui conduit la…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Les dispositifs spécifiques à la prise en compte des nouvelles valeurs locatives : coefficient de neutralisation, planchonnement et lissage

La proportion contributive des locaux professionnels avant et après révision sera ainsi maintenue à l'identique. Un coefficient de…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Les engagements hors bilan

Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine destiné à leur permettre de remplir les missions qui leurs sont dévolues. Les…

Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales

A la suite de la Conférence des finances publiques présidée par le Premier ministre le 15 avril, le Gouvernement a souhaité avoir un temps…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Des engagements pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée

Sous l’égide du Premier ministre qui a clôturé l'événement et lancé par François Rebsamen et Éric Lombard, le Roquelaure de l’assurabilité…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Quelles sources alimentent « Investissements » ?

21 sources publiques et institutionnelles sur la rubrique Collectivités.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le sous-thème « Investissements » de la rubrique Collectivités ?

Ce sous-thème regroupe les engagements de capitaux sur des équipements, des sites ou des infrastructures, dans le périmètre de la rubrique Collectivités. Il constitue l'un des axes de classement du fil, aux côtés de la rubrique et du territoire.

Ce sous-thème est-il décliné par territoire ?

Oui. « Investissements » est décliné sur 18 régions françaises, métropole et outre-mer compris. La rubrique Collectivités est par ailleurs déclinée sur les 101 départements.

Quelles sources alimentent ce sous-thème ?

Les 21 sources de la rubrique Collectivités, dont DGAFP — Publications sur la fonction publique, Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales, Sénat — Travaux sur le thème Aménagement du territoire, Sénat — Travaux sur le thème Logement et urbanisme. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.

À quelle fréquence la page est-elle mise à jour ?

Les flux sont relevés à chaque publication du site. Le regroupement des publications est recalculé à chaque passage, sur une fenêtre glissante de 72 heures.

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Jamais pour la presse : le droit voisin des éditeurs (articles L218-1 à L218-5 du Code de la propriété intellectuelle) protège leurs extraits, et fildactu.fr n'en conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien et la date. Les seuls extraits affichés proviennent de publications OFFICIELLES dont l'émetteur autorise expressément la réutilisation (Licence Ouverte ou reproduction avec attribution, régime vérifié dans les mentions légales de chaque source) — toujours présentés en citation, avec leur attribution et le lien vers l'original.

« Investissements » région par région

Ce sous-thème est décliné sur les 18 régions françaises.

Les autres sous-thèmes de la rubrique Collectivités