Dernières questions parlementaires sur la gestion des finances publiques locales
Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles
Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
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