Le référentiel M57 en bref
Depuis l’extension du périmètre du droit d’option à de nouvelles entités au 1 er janvier 2022, le référentiel M57 s’applique également:
Depuis le 1 er janvier 2023, les centres départementaux de gestion peuvent aussi appliquer le référentiel M57.
Remarque: depuis le 1 er janvier 2023, le tome 2 de l’instruction M57 précise que les CCAS et les CDE appliquent le plan de comptes de leur collectivité de rattachement.
2018: comptabilisation des immobilisations sur la base de la notion de contrôle et selon l'approche par composants, calcul de l'amortissement au prorata temporis.
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