Présentation du référentiel M57 simplifié
Le référentiel M57 simplifié est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants. Dans la pratique, il s’agit du référentiel M57 tel que vous le connaissez déjà.
À partir du 1 er janvier 2022, ces collectivités adoptent le référentiel sans contraintes nouvelles par rapport à l’existant. Cela se traduit par:
Pour mémoire, l’application du référentiel M57 ainsi que la dématérialisation des délibérations budgétaires conditionnent l’expérimentation du compte financier unique.
Depuis 1er janvier 2022 et au plus tard le 1er janvier 2026.
L'essentiel
- Le référentiel M57 simplifié est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants.
- Depuis 1er janvier 2022 et au plus tard le 1er janvier 2026.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte).
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