Notes d'information et circulaires 2024
24-017662-D Note d'information aux préfets relative à la répartition provisionnelle du DCP pour 2025
24-017352-D Note d'information aux préfets sur la compensation des pertes de TFPB
24-017781-D Note d'information aux préfets sur les acomptes de DGF pour 2025
24-016919-D Note d'information relative à la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) 2024
Quelles publications couvrent ce sujet ?
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Les publications des sources suivies sur la rubrique Collectivités sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
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