Réglementation — Collectivités

Que regroupe le sous-thème « Réglementation » ?

Quels sujets sont ouverts sur ce sous-thème ?

Quelles sources alimentent « Réglementation » ?

21 sources publiques et institutionnelles sur la rubrique Collectivités.

• DGAFP — Publications sur la fonction publiqueLicence OuverteOpen dataDirection générale de l'administration et de la fonction publique

  Guides, études et statistiques sur les trois versants de la fonction publique, dont la fonction publique territoriale.

• Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territorialesRéutilisable avec attributionOpen dataSénat

  Textes, rapports et travaux sénatoriaux consacrés aux communes, départements et régions.

• Sénat — Travaux sur le thème Aménagement du territoireRéutilisable avec attributionOpen dataSénat

  Rapports et textes sénatoriaux sur l'aménagement, l'ingénierie territoriale et les infrastructures locales.

• Sénat — Travaux sur le thème Logement et urbanismeRéutilisable avec attributionOpen dataSénat

  Textes et rapports sénatoriaux sur le logement, l'urbanisme et la décentralisation de la politique du logement.

• Assemblée nationale — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationRéutilisable avec attributionOpen dataAssemblée nationale

  Rapports d'information et comptes rendus de la délégation aux collectivités territoriales.

• Banque des Territoires / Localtis — Organisation territoriale, élus et institutionsLien seulRSS publicCaisse des Dépôts — Banque des Territoires

  Actualité quotidienne de l'organisation territoriale : statut de l'élu, intercommunalité, préfets, décentralisation.

• Banque des Territoires / Localtis — Cohésion des territoiresLien seulRSS publicCaisse des Dépôts — Banque des Territoires

  Politiques d'aménagement et de cohésion : contrats de plan, FNADT, ruralité, services au public.

• Banque des Territoires / Localtis — Citoyenneté et services au publicLien seulRSS publicCaisse des Dépôts — Banque des Territoires

  Élections locales, relation aux usagers, France Services et présence des services publics.

• Banque des Territoires / Localtis — Commande publiqueLien seulRSS publicCaisse des Dépôts — Banque des Territoires

  Marchés publics des collectivités : réglementation, achats durables, Spaser, jurisprudence.

• Banque des Territoires / Localtis — Politique de la villeLien seulRSS publicCaisse des Dépôts — Banque des Territoires

  Quartiers prioritaires, rénovation urbaine, ANRU et contrats de ville.

• Association des maires de France — ActualitésLien seulCommuniquéAssociation des maires de France et des présidents d'intercommunalité

  Prises de position, notes d'information et alertes de l'AMF à destination des communes.

• Association des maires ruraux de France — ActualitésLien seulCommuniquéAssociation des maires ruraux de France

  Positions et initiatives des maires ruraux : services publics, agriculture, aménagement des petites communes.

• Association nationale des élus de la montagne — ActualitésLien seulCommuniquéAssociation nationale des élus de la montagne

  Actualité des territoires de montagne : loi Montagne, dotations, tourisme et services publics.

• Fédération des entreprises publiques locales — ActualitésLien seulCommuniquéFédération des entreprises publiques locales (FedEpl)

  Actualité des Sem, Spl et SemOp : montages, commande publique, logement et développement local.

• Association Ville & Banlieue de France — ActualitésLien seulCommuniquéAssociation des maires Ville & Banlieue de France

  Positions des maires des quartiers populaires : politique de la ville, rénovation urbaine, cohésion sociale.

• ANPP — Territoires de projetLien seulCommuniquéAssociation nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP)

  Actualité des PETR, pays et pôles territoriaux : contractualisation, ingénierie et projets de territoire.

• collectivites-locales.gouv.frLicence OuverteOpen dataDGCL

  Finances locales, dotations, intercommunalité et statut des élus.

• Banque des Territoires — LocaltisLien seulCommuniquéCaisse des Dépôts

  Quotidien d'information des collectivités : finances, aménagement, services publics.

• Intercommunalités de FranceRéutilisable avec attributionCommuniquéIntercommunalités de France

  Positions des intercommunalités sur les compétences et les finances locales.

• Départements de FranceLien seulCommuniquéDépartements de France

  Positions des conseils départementaux : solidarités, routes, collèges et finances.

• Régions de FranceLien seulCommuniquéRégions de France

  Positions des conseils régionaux : transports, lycées, développement économique.

Questions fréquentes

« Réglementation » région par région

Ce sous-thème est décliné sur les 18 régions françaises.

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