La coopération intercommunale en Europe - Étude de législation comparée n° 357
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 juin 2026.
Extrait du texte officiel
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À la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la division de la législation comparée a réalisé une étude de législation comparée sur la coopération intercommunale dans quatre pays européens : Allemagne, Belgique (Wallonie), Espagne et Italie.
La commune reste partout l'échelon de référence de la proximité démocratique : c'est à son niveau que s'organisent les services du quotidien, que se construit l'identité territoriale des citoyens et que s'exerce la représentation politique la plus directe. Pourtant, cette centralité se heurte à des défis locaux similaires à la France (organisation des mobilités, déchets...) qui appellent des réponses coordonnées à une échelle supracommunale.
Face à ces défis, les quatre pays étudiés ont développé des modèles de coopération intercommunale adaptés à leurs traditions institutionnelles et à leur organisation territoriale.
Fin du texte officiel repris
Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2025/lc357-notice.html
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