BIS 196 "Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires"
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°196 sur les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes peuvent désormais mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue », et une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour les autres.
Ces trois taxes représentent 3 Md€ en 2024 après 2,8 Md€ en 2023 soit 2,8% des ressources de fonctionnement de l’ensemble des communes. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaît désormais prépondérante. Elle rapporte 2,4 Md€ aux communes et son taux moyen progresse depuis 2022 (13,32% contre 12,61%).
L'essentiel
- Ces trois taxes représentent 3 Md€ en 2024 après 2,8 Md€ en 2023 soit 2,8% des ressources de fonctionnement de l’ensemble des communes.
- Elle rapporte 2,4 Md€ aux communes et son taux moyen progresse depuis 2022 (13,32% contre 12,61%).
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte).
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