Le 29 juillet 2026, 54 sujets ont été ouverts dans la rubrique Collectivités de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
54 sujets ont été ouverts ce jour-là dans la rubrique Collectivités, à partir de 79 publications référencées émanant de 3 éditeurs distincts. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 2,2 sujets par journée active sur 85 journées archivées — la journée est plus fournie que d'ordinaire, au rang 1 sur 85 par le volume (record de la rubrique : 54 sujets). La couverture du jour porte sur 5 sous-thèmes : Réglementation (24), Investissements (17), Conjoncture (10), Aides et subventions (2), et 1 autre. 54 sujets du jour sont nationaux : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 72e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sujets ouverts ce jour | 54 |
| Publications référencées | 79 |
| Éditeurs distincts | 3 |
| Sous-thèmes couverts | 5 |
| Moyenne de la rubrique par journée active | 2,2 |
| Rang chronologique de la journée | 72e sur 85 |
Le fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) est établi par le service des gestions publiques locales, des activités bancaires…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°198 sur la fiscalité directe…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À compter de ce numéro, un focus sur les recettes des collectivités locales vient enrichir la SMCL. Première Situation au titre de l'année…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Les données publiées sont issues des balances comptables provisoires arrêtées à la fin de chaque trimestre Ces données proviennent des…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°203 sur les dépenses par…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Département des Études et Statistiques locales diffuse 3 publications, l'une portant sur la situation d'ensemble des finances locales en…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 193 sur les finances des…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le portail des collectivités locales adopte un nouveau visage ! Conformément au design système de l’État français, le site s’offre une…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°197 sur le nombre d’agents de…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2024, les communes de 3 500 habitants ou plus (hors Paris) dédient plus d’un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie une nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptable en M57…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
A l’heure où s’est clôturé un mandat local porteur d’un niveau d’investissement important, où les collectivités doivent poursuivre voire…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 192 sur les dépenses de…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La DGFiP met à disposition des nouveaux élus une série de vidéos pédagogiques consacrées à la gestion des finances publiques locales…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Pour la rentrée, les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr ! Le portail des données financières et de…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°200 sur les finances des…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le cadre du 107ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°194 sur la situation…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2026, la direction…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l'occasion des vœux pour la nouvelle année, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publique s'est prêté au jeu d'un échange de…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°202 sur les finances des…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets supplémentaires et décisions…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vient de paraître ! La diversité des caractéristiques socio-économiques et morphologiques des communes se reflète en partie dans leurs…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Mission Interministérielle aux Restructurations d'Entreprises (MIRE) accompagne et soutient les entreprises industrielles en difficulté…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Gouvernement lance une mission d’analyse et de prospective, confiée à deux personnalités indépendantes, sur la Métropole…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°196 sur les taxes sur les…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 est disponible. Réalisée en partenariat avec le CNFPT, cette synthèse aborde…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2024, les femmes représentaient 61,5 % des agents de la fonction publique territoriale. Malgré de fortes disparités selon les filières…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La gestion des successions vacantes est une mission animée et pilotée par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales). La…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Des fiches thématiques détaillant l'application de la nouvelle circulaire sont également disponibles : Deuxième Situation au titre de…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'application CDG-D SPL est de nouveau accessible à partir du mercredi 25 février au matin. L’application Hélios est disponible depuis…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Conseil national des opérations funéraires est une instance consultative placée auprès du ministre de l'intérieur, qui a été créée par…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’accès aux soins est l’une des préoccupations majeures pour lesquelles de nombreux élus locaux sont interpellés, ils cherchent alors à…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) participeront au Salon des…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La taxe foncière est un impôt direct local, qui peut porter sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Ses taux sont votés…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Un deuxième « méga-décret » de simplification des règlementations pour les collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026. Il…
Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En ce début d’année 2025, trois avancées majeures sont réalisées sur la plateforme data.ofgl.fr : Deuxième Situation au titre de l'année…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Annoncée lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires du 14 avril, la cellule d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur »…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le salon se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 au parc des expositions – Porte de Versailles 75015. Des experts des Finances publiques…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels de la DGFiP a été enrichi des données…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2024, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale enregistre une hausse (+0,3 %), plus modérée que l’année précédente (+0,9…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Douze mesures clés pour simplifier l'action des collectivités. François Rebsamen a lancé, sous l’autorité du Premier ministre, le…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La gestion des successions vacantes est une mission de la DGFiP, animée et pilotée au niveau national par la DNID (direction nationale…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Chorus Pro reste la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026. Depuis le 1 er janvier…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu’ils exercent, que ce soit en matière…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations d’envergure nationale dont les actions…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.