Le 29 juillet 2026, 57 sujets ont été ouverts dans la rubrique Collectivités de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-29. fildactu.fr regroupe les publications traitant du même événement et n'en conserve que le titre, l'éditeur et le lien d'origine.
La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets supplémentaires et décisions…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Les données publiées sont issues des balances comptables provisoires arrêtées à la fin de chaque trimestre Ces données proviennent des…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
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La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
À compter de ce numéro, un focus sur les recettes des collectivités locales vient enrichir la SMCL. Première Situation au titre de l'année…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
L'outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels de la DGFiP a été enrichi des données…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, la DGCL, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2026, la direction…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La taxe foncière est un impôt direct local, qui peut porter sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Ses taux sont votés…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
L’accès aux soins est l’une des préoccupations majeures pour lesquelles de nombreux élus locaux sont interpellés, ils cherchent alors à…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
L'application CDG-D SPL est de nouveau accessible à partir du mercredi 25 février au matin. L’application Hélios est disponible depuis…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
En 2024, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale enregistre une hausse (+0,3%), plus modérée que l’année précédente (+0,9%)…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le Conseil national des opérations funéraires est une instance consultative placée auprès du ministre de l'intérieur, qui a été créée par…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 192 sur les dépenses de…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
En ce début d’année 2025, trois avancées majeures sont réalisées sur la plateforme data.ofgl.fr: La DGFiP a produit une analyse des écarts…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Chorus Pro reste la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026. Depuis le 1 er janvier…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie une nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptable en M57…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
En 2024, les communes de 3 500 habitants ou plus (hors Paris) dédient plus d’un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La gestion des successions vacantes est une mission de la DGFiP, animée et pilotée au niveau national par la DNID (direction nationale…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°203 sur les dépenses par…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 est disponible. Réalisée en partenariat avec le CNFPT, cette synthèse aborde…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°198 sur la fiscalité directe…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°197 sur le nombre d’agents de…
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Douze mesures clés pour simplifier l'action des collectivités. François Rebsamen a lancé, sous l’autorité du Premier ministre, le…
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Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°196 sur les taxes sur les…
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Annoncée lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires du 14 avril, la cellule d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur »…
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Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) participeront au Salon des…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le portail des collectivités locales adopte un nouveau visage! Conformément au design système de l’État français, le site s’offre une…
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La Mission Interministérielle aux Restructurations d'Entreprises (MIRE) accompagne et soutient les entreprises industrielles en difficulté…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) est établi par le service des gestions publiques locales, des activités bancaires…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le salon se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 au parc des expositions – Porte de Versailles 75015. Des experts des Finances publiques…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales…
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1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2026-07-29. fildactu.fr regroupe les couvertures d'un même événement et renvoie chaque lecteur vers la publication d'origine.
Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu’ils exercent, que ce soit en matière…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La DGFiP met à disposition des nouveaux élus une série de vidéos pédagogiques consacrées à la gestion des finances publiques locales…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
A l’heure où s’est clôturé un mandat local porteur d’un niveau d’investissement important, où les collectivités doivent poursuivre voire…
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Les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Vient de paraître! La diversité des caractéristiques socio-économiques et morphologiques des communes se reflète en partie dans leurs…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°202 sur les finances des…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°200 sur les finances des…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Pour la rentrée, les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr! Le portail des données financières et de…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°194 sur la situation…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 193 sur les finances des…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Dans le cadre du 107ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
À l'occasion des vœux pour la nouvelle année, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publique s'est prêté au jeu d'un échange de…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le Département des Études et Statistiques locales diffuse 3 publications, l'une portant sur la situation d'ensemble des finances locales en…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
En 2024, les femmes représentaient 61,5% des agents de la fonction publique territoriale. Malgré de fortes disparités selon les filières…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations d’envergure nationale dont les actions…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La direction générale des collectivités locales a préparé pendant plusieurs mois, en lien étroit avec la direction de l’information légale…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La gestion des successions vacantes est une mission animée et pilotée par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales). La…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.