Le sous-thème « Aides et subventions » de la rubrique Collectivités regroupe les aides publiques, appels à projets et dispositifs de soutien ouverts. fildactu.fr suit 21 sources sur cette rubrique et décline ce sous-thème sur 18 régions. Les publications d'un même événement sont fusionnées en un sujet unique.
Ce sous-thème rassemble les aides publiques, appels à projets et dispositifs de soutien ouverts, dans le périmètre de la rubrique Collectivités — qui couvre finances locales, dotations, contrats de territoire, rapports d'audit, ingénierie territoriale.
Les flux sont relevés à chaque publication du site. Les publications traitant du même événement sont fusionnées en un sujet unique, dont le compteur indique combien d'émetteurs l'ont couvert.
Le FDVA est le dispositif financier interministériel de l’Etat créé pour soutenir le développement de la vie associative. Il est géré par…
Texte officiel reproduit — DREAL Normandie, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu’ils exercent, que ce soit en matière…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations d’envergure nationale dont les actions…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Plus de 56 000 comptes de dépôts de fonds au Trésor (DFT) sont déjà ouverts pour le secteur public local. Vous avez sans doute créé, au…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Véritable angle mort de la loi Climat et résilience, le financement de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) reste un impensé…
Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source.
En cette semaine de Congrès des maires et Journée internationale des droits de l’enfant, la haute-commissaire à l’Enfance a présenté Le…
Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales, nos ministères lancent une chaîne WhatsApp pour les élus locaux. Adaptation…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte.
Les collectivités locales auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,4 %, soit +5 Md€), notamment en…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce sous-thème regroupe les aides publiques, appels à projets et dispositifs de soutien ouverts, dans le périmètre de la rubrique Collectivités. Il constitue l'un des axes de classement du fil, aux côtés de la rubrique et du territoire.
Oui. « Aides et subventions » est décliné sur 18 régions françaises, métropole et outre-mer compris. La rubrique Collectivités est par ailleurs déclinée sur les 101 départements.
Les 21 sources de la rubrique Collectivités, dont DGAFP — Publications sur la fonction publique, Sénat — Travaux sur le thème Collectivités territoriales, Sénat — Travaux sur le thème Aménagement du territoire, Sénat — Travaux sur le thème Logement et urbanisme. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.
Les flux sont relevés à chaque publication du site. Le regroupement des publications est recalculé à chaque passage, sur une fenêtre glissante de 72 heures.
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